Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA

Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

La TVA c’est quoi ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Quels sont les différents taux de TVA ? En France continentale : Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel […]

CVAE : Suppression progressive

Les SCOP : quelles règles de fonctionnement ? aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

La suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) prévue initialement pour 2024 a été repoussée au 1er janvier 2027 (loi de finances 2024). Cette mesure vise à alléger la charge administrative et fiscale des employeurs. Dès 2024, la moitié des entreprises redevables de la CVAE seront exemptées de cette contribution, grâce […]

Un site pour retrouver les données de la fiscalité locale des entreprises

Un site pour retrouver les données de la fiscalité locale des entreprises aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose sur le site data.economie.gouv de visualiser les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises par commune. Dans l’espace dédié, Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ». Vous pouvez ensuite sélectionner votre […]

Suramortissement BTP : le retour 

Suramortissement BTP : le retour aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

L’article 43 de la loi de finances 2024 a réactivé le système de suramortissement  en faveur des engins routiers peu polluants à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.   Il s’applique aux engins non routiers fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie électrique ou hydrogène, ainsi qu’aux engins non routiers combinant énergie électrique […]

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté

Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises en difficulté aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin. Dans un contexte d’inflation et d’augmentation des prix des dépenses énergétiques, les Ministères de l’Économie et de la Justice ont décidé de prolonger l’aide destinée aux entreprises rencontrant des difficultés durant la sortie de crise […]

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Pour qui : Le crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif s’adresse aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il concerne les heures passées par le « chef d’entreprise » en formation. Par « chef d’entreprise » l’administration fiscale entend : Détermination […]

Évolution du régime d’imposition des associés de SEL : nouvelles dispositions à partir de 2024 

Évolution du régime d’imposition des associés de SEL : nouvelles dispositions à partir de 2024 aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Jusqu’à présent, la fiscalité appliquée à la rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral, qui sont obligatoirement impliqués dans des activités réglementées, était alignée sur celle des dirigeants de sociétés commerciales. Dans le cas d’une SELARL (assimilée à une SARL), la rémunération du gérant était considérée comme une rémunération selon l’article 62 du Code Général […]

Créances irrécouvrables et récupération de TVA

CREANCES IRRECOUVRABLES ET RECUPERATION DE TVA aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Lorsqu’une créance devient irrécouvrable cela peut nécessiter de récupérer la TVA qui avait été collectée à l’origine sur la facture émise. La récupération de la TVA collectée sur pertes irrécouvrables est encadrée par l’article 272-1 du code général des impôts.  Définition d’une créance irrécouvrable  L’entreprise qui souhaite récupérer la TVA facturée à son client doit […]

Comment archiver vos factures ?

Comment archiver vos factures ? aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Rappel : Le délai général de conservation de vos factures est de six ans. Mentionné au premier alinéa de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF), s’applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l’administration a accès pour procéder au contrôle des déclarations et des comptabilités des contribuables astreints à tenir et à présenter […]