Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) n’a pas tardé la reprise 2018 et a clairement déterminé les conditions de certification des comptes au sein des petites entreprises. Lors d’une démarche de certification des comptes ans une petite entreprise, le commissaire aux comptes applique les normes de manière proportionnée à la taille de la structure et à la complexité de ses activités, dans des conditions fixées par le H3C (C. com. art. L 821-13).
Le commissaire aux comptes doit aussi veiller, selon l’avis du H3C, à ce que les actions mises en œuvre n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour disposer d’une vision optimale sur les comptes. Il doit donc adapter la nature, le calendrier et l’étendue des procédures, ce qui consiste à déterminer, en faisant usage de son jugement professionnel :
– les procédures définies par les normes qui sont appropriées
– et celles dont il estime la mise en œuvre inutile au regard de la taille de l’entité et de la complexité de ses activités
Ainsi, le commissaire aux comptes doit tenir compte des caractéristiques de l’entité, notamment :
– le nombre peu élevé et la simplicité des opérations traitées par l’entité
– le caractère peu complexe de l’organisation interne
– le recours à des mécanismes simples de financement
– le recours aux services d’un expert-comptable
– la prépondérance du dirigeant dans les processus de décisions et de contrôle de l’entité
– le nombre restreint d’associés
– l’activité peu diversifiée de l’entité
– une comptabilité simple
La NEP 910 (norme « Petites entités ») prévoit les modalités d’application de ces conditions et précise la manière dont le commissaire aux comptes justifie ses choix, en particulier les procédures définies par les normes qu’il n’aurait pas estimées nécessaire de mettre en œuvre compte tenu des caractéristiques de l’entité.
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