Déclaration et rapports RSE : quelles informations ?

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Depuis quelques années de nombreuses obligations ont été créées pour les grandes entreprises et les sociétés cotées, relativement à leurs informations en matière sociale, environnementale, sociétales résumées sous l’appellation « RSE ».
L’ordonnance du 19 juillet 2017, crée une nouvelle déclaration dite « de performance extra-financière » insérée dans le rapport de gestion, qui remplace le rapport de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) pour les grandes sociétés cotées ou non cotées à compter des rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.

Les informations concernées par cette nouvelle déclaration sont presque identiques à celles requises par le rapport de RSE antérieur mais devront désormais être publiées sur le site internet de la société dans les 8 mois de la clôture et pour une durée de 5 ans, ce qui permettra de mettre en perspective les résultats obtenus par les sociétés au fil des années.

Les mentions concernent la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (emploi, organisation du travail, formation, pollution, économie circulaire, changement climatique) dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité). Pour les sociétés cotées il s’agira également d’évoquer les effets de l’activité de la société quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption, absentéisme au travail, accidents du travail, adaptation aux conséquences du changement climatique, mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs…etc.

A l’avenir, la déclaration de performance extra-financière devra présenter une description des principaux risques liés à l’activité, une description des politiques appliquées pour prévenir la survenance de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques ou les motifs pour lesquels la société n’applique pas de politique préventive à ces risques.

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