Qu’est-ce que la « Flat Tax » ?
Les revenus du patrimoine sont soumis à l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux. Ainsi, selon la tranche marginale d’imposition (TMI), l’impôt prélevé sur les revenus du patrimoine peut aller de 0 % à 45 %, auquel s’ajoutent ces prélèvements pour 15.50 %.
Si on cumule prélèvements sociaux et impôt, la taxation totale des revenus du patrimoine peut donc aller de 15,50 % à 60,50 %.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou « flat tax ») sur les revenus du capital tels que dividendes, intérêts, plus-values de cession de droits sociaux perçus à compter du 1er janvier 2018.
Comment sera-t-elle calculée ?
La « Flat Tax » sera optionnelle et décomposée en :
– 12,80 % de prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu ;
– 17,20 % de prélèvements sociaux (avec une augmentation de la CSG de 1.7 points l’an prochain).
La France entrera-t-elle dans la moyenne ?
Le taux de 30 % d’imposition est équivalent aux taux européens généralement constatés. Néanmoins, il est loin de la fourchette basse de 12 % de prélèvements sur les revenus du capital aux Pays-Bas ou encore de 24 % chez nos voisins allemands.
