La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution des assiettes, verres et gobelets en plastique au 1er janvier 2020.
Les modalités de l’interdiction ont été précisées par le décret n°2016-1170 du 30 août 2016 qui indique que seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement la vaisselle jetable compostable en compostage domestique et constituée pour tout ou partie de matières bio-sourcées (obtenus à partir de matières premières renouvelables).
La teneur bio-sourcée minimale de ces objets devant être de 50% à partir du 1er janvier 2020 et de 60% à partir de 2025.
