Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position relative à la convocation à l’entretien préalable au licenciement pour un salarié en arrêt maladie.
Même si la Convention collective prévoit qu’aucun licenciement ne peut être confirmé sans que le salarié ait été à même d’être entendu, l’employeur peut refuser d’accéder à la demande de report de l’entretien du salarié.
L’entretien préalable peut donc se tenir durant un arrêt maladie du salarié concerné, même en cas de dispositions conventionnelles plus favorables, du moment que le salarié ait été convoqué conformément aux dispositions légales.
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