La faute de gestion peut être constituée par l’absence de proposition par le gérant de procéder à une augmentation du capital.
D’après un arrêt du 12 juillet 2016 (n°14-23.310) peut être considéré comme fautif le gérant qui n’a pas assuré une capitalisation suffisante pour la survie de sa société.
En ne proposant pas aux associés de la société de procéder à une augmentation de capital nécessaire à sa survie, le gérant commet une faute de gestion susceptible d’entrainer sa condamnation à payer tout ou partie du passif social.
En l’espèce le gérant était informé dès le rachat des actions de la société que celle-ci serait en cessation des paiements si elle n’était pas recapitalisée sous peu.
