Le taux de déductibilité est calculé à partir de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variables aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à 2 ans. Ce taux d’élevait à 1,67 % pour le 2ème trimestre 2017.
Ce taux est appliqué aux intérêts provenant des sommes mises à disposition de la société par les associés en sus de leur part du capital pour déterminer la part déductible du capital. Le taux s’actualise chaque trimestre.
Quels taux s’appliqueront pour les prochaines clôtures d’exercice ?
Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois, le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 30 juin 2017 est le suivant.
Le taux maximal pour les exercices clos à compter du 30 septembre 2017 et jusqu’au 30 décembre 2017 ne pourra être calculé que lorsque le taux du troisième trimestre 2017 sera connu.
