Les SARL peuvent être amenées à nommer un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’à la clôture de l’exercice social elles dépassent 2 des 3 seuils suivants :
- Un bilan de 1 550 000 euros,
- Un chiffre d’affaire de 3 100 000 euros hors taxes,
- 50 salariés.
Pour le calcul de ces seuils, la Commission nationale des commissaires aux comptes est venue apporter une précision relativement aux transactions intra-groupe (CNCC, EC 2016-53, février 2017).
Elle indique que dans le cas de refacturations internes entre sociétés (par exemple lorsque le stock d’une des sociétés est vendu par une autre), ces opérations font partie du chiffre d’affaires de la société cédante à retenir pour le calcul du seuil.
