Le prélèvement à la source entrera en vigueur à partir de 2018 et concernera tous les revenus d’activité, les retraites, les revenus de remplacement et les revenus fonciers.
Comment va se passer la transition ?
En 2017 paiement de l’impôt sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019.
- Les revenus récurrents de 2017 ne seront pas imposés doublement en 2018. L’impôt qui aurait été dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé.
- Les réductions et crédits d’impôt acquis en 2017 seront maintenus et versés lors du solde de l’impôt au cours du 3e trimestre 2018.
- Les revenus exceptionnels et les autres revenus perçus en 2017 seront imposés en 2018 (exemples : plus-values, intérêts, dividendes, …).
Des dispositions particulières vont être prévues afin que les revenus de l’année des contribuables ne soient pas majorés artificiellement.
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