En France, l’octroi d’un prêt est normalement réservé aux organismes financiers. Sous certaines conditions, l’employeur peut déroger à cette règle mais ces opérations doivent rester exceptionnelles !
Le prêt employeur doit impérativement être d’ordre social pour le salarié (difficultés financières, situation familiale particulière …) Ce dernier a pour avantage au salarié d’obtenir un prêt plus facilement et avec des modalités de remboursement négociées.
En acceptant ce prêt, l’employeur aide son salarié à faire face à des évènements qui peuvent nuire à ses conditions de travail (stress, fatigue …) et offre une relation de confiance et d’entraide à son salarié.
Même si la rédaction d’un contrat de prêt n’est pas obligatoire dans tous les cas, il est vivement conseillé d’en souscrire un. Il permet de clarifier les conditions entre le prêteur et l’emprunteur et d’éviter que le prêt puisse être requalifié en avance sur salaire par les juges.
Le contrat devra faire apparaître la nature du prêt, sa cause et surtout les modalités de son remboursement avec un tableau d’amortissement. Il est prudent également d’évoquer le sort du prêt dans l’hypothèse d’une rupture du contrat de travail.
Il n’y a pas de limites aux sommes prêtées, ni de taux minimales ou maximales aux éventuels intérêts.
Libre aux deux partis de négocier entre elles les modalités.
Pour conclure, il n’est pas obligatoire d’accepter un prêt mais ce geste apporté au salarié dans des moments difficiles est une preuve d’attachement et de confiance.
