Les salaires, les retraites, les indemnités maladie ou de chômage et les participations et intéressement seront prélevés par le collecteur, soit l’employeur ou la caisse de retraite (et autres).
Les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA), les revenus fonciers et les pensions alimentaires seront versés par le contribuable sous forme d’acompte.
Mais certains types de revenus seront exclus du prélèvement à la source, soit
– Plus-values immobilières
– Plus-values mobilières
– Revenus de capitaux mobiliers
– Stock-option
