Lorsque l’on parle de salariés protégés, on pense d’abord aux salariés titulaires d’un mandat de représentant du personnel ou syndical.
En effet, possèdent le statut protecteur :
– les délégués du personnel, titulaires ou suppléants
– les membres du comité d’entreprise, titulaires ou suppléants
– les membres de la délégation unique du personnel
– les membres du CHSCT
– les membres du comité central d’entreprise
– les représentants du personnel au comité de groupe
– le délégué syndical
– le représentant de la section syndicale
– le représentant syndical au comité d’entreprise.
Néanmoins, les salariés élus ou désignés ne sont pas les seuls bénéficiaires.
Les candidats aux élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise sont également protégés pendant une durée de 6 mois, tout comme le salarié qui a demandé l’organisation des élections. Ce n’est pas tout, puisque certains salariés sont pourvus de ce statut en raison de fonctions qu’ils occupent en dehors de l’entreprise. C’est le cas notamment pour :
– les conseillers prud’hommes
– les conseillers du salarié en cas de licenciement
– les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
– les administrateurs d’organismes de sécurité sociale
– les maires et adjoints au maire des communes d’au moins 10 000 habitants
– les présidents ou vice-présidents ayant délégation de l’exécutif de conseil départemental ou de conseil régional.
Pour pouvoir licencier un salarié disposant de ce statut protecteur, il est nécessaire de consulter le comité d’entreprise puis d’obtenir une autorisation de l’inspection du travail.
