Nous connaissons désormais le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales sur lesquelles seront calculées la cotisation foncière des entreprises (CFE), les taxes foncières et la taxe d’habitation pour 2017.
L’indice sera fixé à 1,004 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
Une attention particulière sera donnée aux locaux professionnels dont la révision des valeurs locatives cadastrales entrera en application pour la première fois pour l’établissement des bases d’imposition de 2017.
A l’heure actuelle, les données nécessaires pour pouvoir estimer précisément les futures taxes sont trop partielles.
L’administration fiscale devra les compléter par la publication des coefficients de neutralisation qui permettront de faire cohabiter, dans les bases d’imposition, l’existence de valeurs locatives révisées avec des loyers de 2013 et des valeurs locatives non révisées en référence à des loyers de 1970.
La loi a prévu un dispositif spécifique d’actualisation de ces évaluations.
À partir de 2018, les grilles tarifaires seront actualisées annuellement à partir des loyers déclarés par les exploitants au moyen de la procédure Decloyer.
L’objectif est de rapprocher les valeurs locatives cadastrales des marchés locatifs locaux, cependant, devant l’opacité des modalités de mise en œuvre, ce dispositif sera à surveiller de près…
