Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels

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Les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.

Ils devront donc être amortis selon les règles de droit commun (loi 2016-1917 du 29.12.2016, JO du 30).

L’article 32, I, 6° de la loi de finances pour 2017 supprime la faculté offerte aux entreprises d’amortir sur 12 mois les logiciels inscrits à l’actif immobilisé (CGI, art. 236, II abrogé).

On rappelle que les entreprises qui acquièrent un logiciel, inscrit à l’actif immobilisé, peuvent procéder à un amortissement intégral de celui-ci sur 12 mois.

Cet amortissement exceptionnel (correspondant à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable) est réparti prorata temporis sur l’exercice d’acquisition et l’exercice suivant.

Les logiciels sont donc désormais amortissables uniquement dans les conditions de droit commun.

En revanche, l’acquisition d’un logiciel d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peut, comme auparavant, être enregistrée en charge.


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