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Parents : généralisation des congés supplémentaires par enfant

Le Code du travail prévoyait déjà des congés supplémentaires pour enfants, mais seulement pour les « mères de famille ». Du fait du principe d’égalité hommes–femmes, ils concernent désormais tous les salariés. Ces congés figurent dans la partie d’ordre public du Code du travail : vous ne pouvez donc y déroger par accord ou en application de votre Convention Collective que dans un sens plus favorable aux salariés.

Cependant, ces congés supplémentaires sont acquis sous certaines conditions.
En effet, est réputé enfant à charge l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours ou quel que soit son âge, est handicapé.

Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n’excède pas six jours.
Les salariés de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l’article L. 3141-3.

Et en cas de couple. L’élargissement du congé aux hommes fait que si un couple travaille dans votre entreprise, chacun des deux aura droit aux congés pour leur(s) enfant(s).


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