Après avoir pris la décision de fermer temporairement les écoles, le gouvernement avait mis en avant la possibilité de recourir au dispositif de l’activité partielle pour garde d’enfants pour permettre aux parents de faire face à cette situation.
Pendant la période de fermeture des établissements scolaires, le placement d’un salarié en activité partielle est/était possible en réunissant les conditions suivantes :
- Le salarié est parent d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 16 ans ;
- Le salarié occupe un poste non télétravaillable ou l’employeur l’estime dans l’incapacité de télétravailler ;
- Le salarié rédige une attestation sur l’honneur par laquelle il affirme être le seul parent à demander à bénéficier d’un arrêt de travail et qu’aucun mode de garde alternatif n’est envisageable.
Avec la réouverture des écoles (26 avril ou 3 mai selon les cas), une nouvelle condition fera son retour. Il sera de nouveau nécessaire pour le parent de présenter une attestation de fermeture pour raison sanitaire de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant.
Avant comme après le 26 avril, le salarié placé en activité partielle pour garde d’enfant perçoit une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération brute de référence, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Depuis le 1er avril 2021, le taux de l’allocation versée à l’employeur a été majorée à 70 % quel que soit son secteur d’activité. Cette majoration permet ainsi à l’employeur d’obtenir une prise en charge équivalente à l’indemnité versée au salarié.
