Pour rappel, afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions avait été instaurée pour certains employeurs.
Cette aide représentait 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.
L’URSSAF, dans une publication du 19 septembre 2022, vient confirmer les modalités pour appliquer le dispositif « aide au paiement Covid-19 » sur les cotisations et contributions dues en 2022.
La conclusion à en tirer est que l’URSSAF vient confirmer que l’aide au paiement Covid-19 peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre de l’année 2022.
De manière générale, cette aide aura donc pu être imputée sur les cotisations dues pour les périodes de 2020 à 2022.
Ainsi, si un employeur dispose d’un reliquat d’aide au paiement à appliquer, il a possibilité de l’utiliser pour payer ses cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :
- En déduisant le montant d’aide restante du paiement de sa prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période ;
- En déduisant le reliquat sur les DSN successives si le montant restant de l’aide est supérieur aux cotisations dues pour l’échéance.
Si un reliquat d’aide au paiement devait subsister, il ne pourrait plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
