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Social

Allocation forfaitaire et télétravail

Pour rappel, on peut considérer que le télétravail est une forme d’organisation du travail. Lorsque le salarié est en télétravail, il utilise les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

L’urssaf considère alors que lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’employeur peut verser une l’allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales.

Femme d'affaires faisant un appel vidéo au bureau Photo Premium

Cette exonération s’applique dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…

Par conséquent lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Il conviendra alors  à l’employeur de se reporter au tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail disponible sur le site de l’Urssaf.

 

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