L’année 2019 compte 11 jours fériés dont un seul tombe le dimanche comme indiqués dans le tableau ci-dessous. La question se pose de savoir comment gérer ces jours fériés en entreprise.
1 – Les jours fériés sont-ils systématiquement travaillés ou chômés ?
Les jours fériés chômés peuvent être fixés soit par la convention collective de l’entreprise soit par un accord collectif. À défaut, c’est l’employeur qui détermine si les jours fériés doivent être travaillés ou chômés.
Si un jour férié est définit comme un jour travaillé, le salarié ne pourra pas s’y opposer, sous peine de se voir reprocher une absence injustifiée.
Seul le 1er mai, fête du travail, est un jour férié obligatoirement chômé (sauf dans les entreprises ne pouvant interrompre leur activité).
Également, sauf cas particulier, les salariés et apprentis de moins de 16 ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. À défaut, l’employeur peut être condamné à une peine d’amende égale à 1500 € par jeune concerné.
2 – Les jours fériés sont-ils rémunérés ?
2.1 La rémunération des jours fériés
Lorsque les jours fériés sont chômés, il n’est pas possible de prévoir que les heures non travaillées seront récupérées à un autre moment. Le salarié, s’il justifie d’une ancienneté de 3 mois, ne subit aucune perte de salaire.
Les jours fériés travaillés quant à eux ne donnent pas droit à une rémunération supplémentaire, sauf dispositions conventionnelles particulières. Une exception concerne le 1er mai lorsqu’il est travaillé, le salarié bénéficie d’une rémunération, qui est égale au double de sa rémunération habituelle.
2.2 S’agissant des éventuels ponts
Le pont est définit par le code du travail comme étant « du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels ».
Il n’y a aucune obligation d’accorder au salarié le bénéfice d’un pont sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.
Pour organiser un pont, l’employeur doit consulter son Comité Social et Économique s’il existe et procéder à un affichage dans l’entreprise.
Contrairement aux jours fériés chômés, les heures non travaillées issues du pont sont récupérables par le salarié. La récupération ne fait l’objet d’aucune majoration.
3 – Jours fériés et congés payés
Si un jour férié non chômé tombe pendant une période de congés payés, il doit être décompté comme tel. A contrario, si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il n’a pas à être décompté comme un jour de congé payé et ce, même s’il coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise du fait de la répartition des horaires.
Lorsque le jour férié tombe un dimanche, il n’y a aucune incidence sur les congés payés.
