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Article du mois : le dispositif d’aide « Emplois Francs »

Déjà plus de 4000 demandes d’aides « Emplois Francs » acceptées depuis la mise en place expérimentale du dispositif. Et si vous pouviez en bénéficier ?
Ce dispositif d’aide permet aux employeurs recrutant des personnes auparavant inscrites au Pôle Emploi et habitant dans des « Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) » dont la liste est déterminée par décret de pouvoir bénéficier d’une aide financière.
L’aide est applicable à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019.

 Les employeurs concernés
Tout employeur cotisant à l’assurance chômage peut bénéficier de cette aide à partir du moment où le salarié remplit les conditions. Les particuliers employeurs et les établissements publics sont exclus.

Les conditions d’octroi liées au salarié
Pour pouvoir bénéficier de l’aide,le salarié doit remplir 2 conditions :
– il doit être inscrit au Pôle Emploi lors du recrutement (sans pour autant avoir une durée minimale d’affiliation).
– il doit habiter dans un « Quartier Prioritaire de la Ville », la liste de ces quartiers vient d’être considérablement élargie (à compter du 28 mars 2019).
Pour vérifier si l’adresse de votre salarié est située dans un quartier prioritaire de la ville : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Les conditions d’octroi liées au contrat de travail
Pour bénéficier de l’aide « Emploi Francs », le salarié doit avoir été embauché :
– soit en CDI
– soit en CDD d’au moins 6 mois
De plus, il ne faut pas que le salarié ait été présent dans l’entreprise dans les 6 mois précédant la conclusion du contrat et le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement.

Le montant de l’aide « Emploi Francs »

Aequitas vous informe et vous accompagne dans toutes vos démarches en entreprise

Son montant est proratisé le cas échéant en fonction :
– de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile
– de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein
– des périodes d’absences du salarié sans maintien de la rémunération
L’aide est versée tous les semestres.

Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs pendant les 6 mois suivant la date de la prise de poste.

Les démarches en vue de l’obtention de l’aide :
Votre recrutement répond aux conditions ci-dessous : n’hésitez pas à faire la demande d’aide « Emploi Francs » auprès du Pôle Emploi dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat de travail.
À la constitution du dossier, l’employeur doit obtenir de son salarié :
– une attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée au demandeur d’emploi par Pôle Emploi
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Enfin, l’employeur devra remplir des états de présence et les adresser tous les 6 mois au Pôle Emploi.


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