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    Auteur: Zélie G.

    La non-exploitation de son commerce

    La non-exploitation de son commerce, une possibilité de ne pas régulariser ses impayés de loyers ?

    19/02/2021 - Zélie G.

    La non résiliation d’un bail commercial suite au départ du locataire

    La non résiliation d’un bail commercial suite au départ du locataire

    05/02/2021 - Zélie G.

    Contrat de bail commercial

    Contrat signé par le futur représentant l’engage-t-il personnellement ?

    22/01/2021 - Zélie G.

    Affectation du bénéfice

    Une même affectation du bénéfice sur plusieurs exercices, un abus de majorité ?

    08/01/2021 - Zélie G.

    Prêt de main d'oeuvre

    Prêt de main d’œuvre illicite

    15/10/2020 - Zélie G.

    Expertise juridique

    Le refus d’une annulation d’une cession de parts sociales pour dol

    02/10/2020 - Zélie G.

    Attention, l’installation de chaises et tables à l’extérieur n’est pas à la portée de tous les commerçants

    06/07/2020 - Zélie G.

    Le retour de l’été et des boutiques éphémères ! Quelles déclarations ?

    01/07/2020 - Zélie G.

    Un auto-entrepreneur peut-il être salarié ?

    12/06/2020 - Zélie G.

    Le non-renouvellement d’un bail commercial et les conséquences financières

    21/04/2020 - Zélie G.

    La continuité des fonctions de gérant malgré la radiation d’office d’une SARL

    09/04/2020 - Zélie G.

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