Lorsque l’employeur met à disposition de son salarié un véhicule, il en découle un avantage en nature.
Des règles particulières existent en présence de véhicules électriques.
Si un employeur met à disposition de ses salariés une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides entre le 01 janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’utilisation de cette borne à des fins personnelles ne déclenche pas d’avantage en nature.
Si un employeur met à disposition d’un salarié, entre le 01 janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, le calcul de l’avantage en nature ne tiendra pas compte des frais d’électricité payés par l’employeur. De plus, un abattement de 50 %, plafonné à 1 800 € par an, sera à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité.
