Pour la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être délivrés par le comité social et économique (CSE) (ou les employeurs de moins de 50 salariés) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés de moins de 26 ans.
Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.
Pour être exonérés de cotisations et contributions sociales, les bons d’achat « rentrée scolaire » doivent :
- être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité ;
- doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
- être d’un montant inférieur ou égal à 171 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).
Lorsque ces 3 conditions d’exonération ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat « rentrée scolaire » est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global.
Source : URSSAF
