Bonus ou malus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf ?

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Un bonus est accordé lors de l’acquisition d’un véhicule dit « propre » c’est-à-dire peu polluant. Il s’agit d’une prime écologique pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 60 g de CO2 par kilomètre (voiture électrique ou voiture hybride rechargeable).

– De 0 à 20 g de CO2/km : bonus de 6 000 euros (dans la limite de 27% du cout acquisition)
– De 21 à 60 g de CO2/km : bonus de 1 000 euros

Un superbonus peut également être obtenu lors de la destruction d’un véhicule ancien. Il s’agit d’une prime à la conversion lors de l’acquisition d’un véhicule neuf et la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2006.

Exemple : 10 000 euros de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique (6 000 euros de prime écologique + 4 000 euros de prime de conversion).

Un malus s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants. Il concerne les véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2 par kilomètre. Le montant du malus est compris entre 50 et 10 000 euros selon le taux d’émission de CO2/km.

Une taxe annuelle de 160 euros peut également s’appliquer pour certains modèles très polluants (véhicules émettant plus de 190 g de CO2/km).


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