Le Brexit change-t-il quelque chose pour vos placements ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, dont la période de transition a débuté le 1er février 2020, est juridiquement effective depuis le 1er janvier 2021 pour les détenteurs d’un Plan d’épargne en actions.
Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a son siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne donc la perte de l’éligibilité au PEA.
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires afin d’organiser la sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
Que prévoir pour vos placements ?
Il est prévu que les titres britanniques souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 continuent d’être éligibles au PEA jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard.
Durant cette période, les titres devront être vendus purement et simplement ou transférés sur un compte-titres ordinaire. Depuis le 1er janvier 2021, l’investissement dans de nouveaux titres britanniques via un PEA demeure impossible.
L’AMF a précisé qu’en cas de perte d’éligibilité d’actifs inscrits au sein d’un PEA, l’intermédiaire de l’investisseur devra l’informer avant le 30 avril 2021.
Pour rappel : la détention ou le maintien en plan de titres devenus non éligibles est un manquement aux règles du PEA entraînant la clôture du plan (non-respect des critères d’éligibilité de siège) à la date où il a été souscrit.
Les conséquences fiscales pour la clôture d’un PEA varient selon l’âge du plan et peuvent être significatives.
Taxation du gain en cas de clôture
| Clôture avant 5 ans | Clôture après 5 ans |
| PFU de 30% (IR : 12.8% + PS : 17.2 %) ou option barème TMI + PS + CEHR le cas échéant | – Exonération d’IR et de CEHR – Soumis à prélèvements sociaux |
Ces circonstances politiques étant indépendantes de la volonté du contribuable, l’administration tolère qu’un versement compensatoire – égal à la valeur des titres cédés ou transférés – puisse éviter la clôture du plan.
Pour les autres actifs difficilement liquides, ces dispositions pourraient ne pas suffire. D’autres mesures pourraient être publiées dans les prochains mois.
Et les titres britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire ?
Le Brexit n’ayant pas de conséquences pour les titres de sociétés britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire, vous pourrez donc les conserver.
Dois-je revoir la position de mes autres actifs britanniques suite au Brexit ?
Les sociétés britanniques les plus exposées pourraient connaître une chute de leurs cours de bourse dans les prochains mois. Rassurez-vous, les cycles se succèdent et un rattrapage aura lieu sur le moyen ou long terme. Aucune raison de céder ces titres qui sont assis sur des entreprises aux fondamentaux financiers solides.
