Jusqu’au 30 juin 2018, la convention collective du Bâtiment précisait que les ouvriers se trouvant en situation de petit déplacement devaient bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de trajet afin de compenser les difficultés liées aux changements réguliers de leur lieu de travail.
Cette indemnité était indépendante du paiement ou non des heures de déplacement pour se rendre sur chantier.
En effet, l’indemnité de trajet ne constituait pas une indemnisation du temps de déplacement sur les chantiers mais une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié.
Les possibilités pour l’employeur de ne pas verser cette indemnité de trajet étaient très limitées :
– En grand déplacement : le salarié en situation de grand déplacement (c’est à dire le salarié qui ne peut regagner son domicile chaque jour du fait de ses conditions de travail) se voit appliquer le régime des grands déplacements et ne bénéficie donc pas d’indemnité de trajet
– Le cas du salarié logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier où il travaille
Depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle convention collective prévoit qu’aucune indemnité de trajet n’est à verser lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.
Toutefois, n’ayant pas été étendue à ce jour, il convient tout d’abord de distinguer deux possibilités :
– Si l’entreprise est adhérente à un syndicat patronal (FFB, CAPEB, FFIE, SCP BTP) : elle peut appliquer ces nouvelles dispositions
– Si l’entreprise n’est pas adhérente à un syndicat patronal, elle ne peut pas appliquer ces nouvelles dispositions
Dès lors que les nouvelles dispositions seront parues au journal officiel, l’application sera effective pour tous.
Ensuite, si l’entreprise est adhérente :
– Elle paie les heures de trajet jusqu’au chantier : dans ce cas, elle peut être dispensée de payer les indemnités de trajet mais attention, dans ce cas, l’employeur doit payer le trajet aller et retour
– Elle ne paie pas les heures de trajet jusqu’au chantier : dans ce cas, elle doit payer les indemnités de trajet
