Mis en ligne le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), reprend la doctrine existante ainsi que des changements ou des précisions sur la doctrine administrative existante.
Cette base documentaire, dont la création avait été annoncée début mars, est désormais accessible ici : boss.gouv.fr .
L’objectif de ce site est de regrouper l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations et contributions sociales. Il est dès à présent possible d’y trouver des éléments concernant :
- l’assiette générale (affiliation aux régimes de sécurité sociale, assiette des prélèvements sociaux, conditions d’assujettissement et assiette des cotisations sociales, conditions d’assujettissement et assiette du forfait social, fait générateur et plafond de la sécurité sociale) ;
- les allègements généraux (réduction générale et taux réduits) ;
- les exonérations zonées (zones de revitalisation rurale, zones de restructuration de la défense, bassins d’emploi à redynamiser et exonérations en outre-mer) ;
- les avantages en nature et frais professionnels ;
- les indemnités de rupture ;
- les mesures exceptionnelles
De nouveaux thèmes seront ajoutés à l’avenir.
Par ailleurs, le BOSS dispose d’une rubrique actualités. Cette rubrique reprend, d’une part, les actualités du BOSS (le contenu du site, ses améliorations…) et, d’autre part, les actualités réglementaires (sélection des textes parus au JO ayant un lien avec les cotisations et les contributions sociales).
Il sera possible de s’abonner pour recevoir les actualités par mail.
Un arrêté du 30 mars 2021 donne une base juridique au site internet du BOSS. Ainsi, à compter du 1er avril 2021, les cotisants devront se conformer aux éléments publiés sur ce site internet et ceux-ci seront opposables aux organismes de recouvrement.
A noter, un communiqué du 08 mars prévoit un temps d’adaptation pour la prise en compte des commentaires relatifs à un ajustement de la doctrine administrative actuelle. Ce communiqué précise encore que le contenu du BOSS se substitue aux circulaires et instructions antérieures.
Un communiqué du 30 mars énonce la liste des circulaires et instructions abrogées à partir du 1er avril.
Un communiqué du 31 mars prévoit un aménagement pour l’évolution de certains points. Il indique, également, les dates à prendre en compte les concernant.
Ces communiqués sont accessibles via l’onglet « actualités » puis « actualités du BOSS ».
