Coupe du monde de rugby 2023, jeux olympiques et paralympiques 2024 : bon d’achat et cadeaux attribués aux salariés
Afin d’encourager une large participation du public à ces compétitions sportives qui se dérouleront en France, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature dans des conditions exceptionnelles. Ces bons d’achat et cadeaux en nature sont exonérés de […]
La déclaration de TVA pendant la période des congés
Pendant la période des congés payés, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour établir leur déclaration de TVA. Une tolérance de l’administration fiscale permet aux entreprises dans cette situation d’établir une déclaration de TVA « simplifiée », à condition de régler un acompte d’un montant au minimum égal à 80% de la TVA réglée le mois précèdent. […]
La facturation électronique (e-invoicing)
A compter de janvier 2026, et selon un calendrier d’entrée en vigueur progressif qui démarrera au 1er juillet 2024, toutes les entreprises – quelle que soit leur taille – devront impérativement recevoir et émettre des factures sous forme électronique. La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations […]
Gérer mes biens immobiliers : C’EST AUSSI POUR LES ENTREPRISES
Le 30 juin 2023. C’est la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Une obligation valable pour les particuliers et les entreprises. Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils […]
Suppression de la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)
À partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est supprimée. Pour déclarer vos revenus de l’année 2022, vous n’aurez qu’une seule déclaration à effectuer sur le site impots.gouv.fr. Cette déclaration unique servira à calculer à la fois vos cotisations et contributions sociales […]
Les indicateurs extra-financiers dans l’évaluation des titres de société
L’évaluation des titres de société est un processus crucial pour les investisseurs qui cherchent à prendre des décisions éclairées et à maximiser leurs rendements financiers. Traditionnellement, les indicateurs financiers tels que les bénéfices, les flux de trésorerie et les ratios financiers ont été les principaux critères pris en compte lors d’une évaluation. Cependant, ces dernières […]
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
La loi de finances 2023 (article 46) perpétue le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise ? Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est […]
Gérants majoritaires : particularités de votre déclaration de revenus
Ne pas confondre salaire et rémunération de gérant Même si elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires, la rémunération d’un Gérant majoritaire ne doit pas être déclarée à la même ligne que celle des salariés. Ainsi, la rémunération d’un Gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL à l’IS ne doit pas être déclarée à la ligne 1AJ, […]
Déclaration de revenus : date limite et nouveautés
Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 est ouvert depuis le 13 avril 2023. La date limite de déclaration en ligne dépend de votre département de résidence : Les contribuables déposant une déclaration papier ont jusqu’au 22 mai 2023 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi. Pour rappel, cette possibilité est admise si […]
La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?
