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    Juridique

    Affectation du bénéfice

    Une même affectation du bénéfice sur plusieurs exercices, un abus de majorité ?

    08/01/2021 - Zélie G.

    Indemnité de non-concurrence et modes de rupture

    Indemnité de non-concurrence et modes de rupture

    03/12/2020 - Simon V.

    Obligation de dépôt des comptes annuels & protection des données

    Obligation de dépôt des comptes annuels et atteinte à la protection des données personnelles de l’associé unique

    03/11/2020 - Justine B

    Protocole sanitaire

    Protocole sanitaire national : quel impact juridique ?

    27/10/2020 - Simon V.

    Prêt de main d'oeuvre

    Prêt de main d’œuvre illicite

    15/10/2020 - Zélie G.

    Expertise juridique

    Le refus d’une annulation d’une cession de parts sociales pour dol

    02/10/2020 - Zélie G.

    Qu’est ce que DigitLegal ?

    22/07/2020 - Célia F

    Quelles sont les nouvelles aides financières à l’apprentissage ?

    19/07/2020 - Claire B.

    Attention, l’installation de chaises et tables à l’extérieur n’est pas à la portée de tous les commerçants

    06/07/2020 - Zélie G.

    Le retour de l’été et des boutiques éphémères ! Quelles déclarations ?

    01/07/2020 - Zélie G.

    Véhicule de société : qui paye les amendes pour infraction au Code de la route ?

    17/06/2020 - Margaux L.

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