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    Juridique

    La cessation des fonctions du dirigeant associé d’une société ne le libère pas de son statut de caution Aequitas expertise conseil audit juridique lille douai lens

    La cessation des fonctions du dirigeant associé d’une société ne le libère pas de son statut de caution 

    10/05/2022 - Margot Durot

    Les entreprises peuvent demander la mise en place de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022 Aequitas expertise conseil audit lille douai lens

    Les entreprises peuvent demander la mise en place de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022

    05/05/2022 - Nora B.

    Contrat de franchise clause de non-concurrence expertise juridique Aequitas Lille

    La clause de non-concurrence dans le contrat de franchise : Conditions de validité et appréciation

    25/04/2022 - Pauline L

    Un nouveau service de déclaration de dons et de cessions de droits sociaux en ligne aequitas expertise conseil audit lille douai lens

    Un nouveau service de déclaration de dons et de cessions de droits sociaux en ligne

    14/04/2022 - Nora B.

    Peut-on révoquer un dirigeant d’une SAS sans juste motif ? aequitas expertise conseil audit juridique lille douai lens

    Peut-on révoquer un dirigeant d’une SAS sans juste motif ?

    07/04/2022 - Kirill S.

    Promulgation de la loi visant à démocratiser le sport aequitas lens douai lille expertise audit conseil

    Promulgation de la loi visant à démocratiser le sport

    24/03/2022 - Nora B.

    Est-ce que l’acquéreur d’un fonds de commerce est redevable de dette du vendeur ? aequitas expertise comptable audite conseil lille douai lens

    Est-ce que l’acquéreur d’un fonds de commerce est redevable en dette du vendeur ?

    17/03/2022 - Kirill S.

    Google : La sanction de la CNIL confirmée par le Conseil d’Etat aequitas expertise lille douai lens audit conseil

    Google : La santion de la CNIL confirmée par le Conseil d’Etat

    08/03/2022 - Aequitas

    Mercato : La FIFA impose de nouvelles règles sur les prêts de joueurs aequitas expertise conseil audit lille lens douai

    Mercato : la FIFA impose de nouvelles règles sur les prêts de joueurs

    28/02/2022 - Nora B.

    Peut-on adopter des décisions collectives par une minorité des votes exprimés ? aequitas expertise juridique conseil audit lille douai lens

    Peut-on adopter des décisions collectives par une minorité des votes exprimés ?

    24/02/2022 - Kirill S.

    Covid-19 : Une aide pour soutenir les discothèques fermées en décembre aequitas expertise lille douai lens conseil

    Covid-19 : Une aide pour soutenir les discothèques fermées en décembre

    14/02/2022 - Pauline L

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