Compte de campagne : le compte bancaire du mandataire financier.
Le Mandataire financier, dès sa nomination doit ouvrir un compte bancaire unique. Ces dernières années, nombre de candidat ont eu des difficultés pour ouvrir ce compte. Il est important que le candidat et son mandataire anticipent l’ouverture du compte mandataire pour éviter tout retard dans le paiement de dépenses ou encaissement de dons. A noter, […]
Mercato : la FIFA impose de nouvelles règles sur les prêts de joueurs
A partir du 1er juillet prochain, les règles entourant les prêts de joueurs entre clubs vont être modifiées par la FIFA. En effet, l’instance du football mondial a annoncé une série de mesures, ayant pour objectif de « développer les jeunes joueurs, promouvoir l’équilibre concurrentiel et empêcher la thésaurisation des joueurs ». La limitation du nombre total […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
VEHICULE : TVA DEDUCTIBLE SUR LES ESSENCES IDENTIQUES AU GAZOLE DEPUIS LE 01/01/2022
Il s’agit de la dernière phase de la loi n°2019-1479 du 29 décembre 2019 qui prévoyait une déductibilité progressive de la TVA sur les essences utilisées comme carburant. Le tableau suivant retranscrit la part de la TVA déductible par type de véhicule/engin : Rappel : Utilisation comme carburants pour les essais Le droit à déduction de […]
L’entretien annuel mais au fait, à quoi ça sert ?
Les entretiens annuels sont, comme chaque année, programmés dans les agendas de rentrée mais quels sont les objectifs de cette coutume ? Pour le collaborateur : L’entretien annuel est un moment d’échange privilégié avec votre manager pour discuter de vos missions, votre activité, vos relations de travail, de vos besoins et de vos souhaits pour […]
Plafond d’exonération des chèques-cadeaux : augmentation à 250 euros
Les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2021, cela correspond à 171 euros. De manière exceptionnelle, afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise […]
Don mécénat d’entreprise et PME
Entreprises, plus que quelques jours avant le 31/12/2021 pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 60% pour votre exercice 31/12/2021 ! Vous êtes une PME ou TPE ? Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprises et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre […]
La preuve de la disproportion de la caution
En matière de cautionnement, les articles L.332-1 et L.343-4, pose un principe, selon lequel « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment […]
Smaller habits, bigger results
Wait, what ?! Parlons des petits gestes qui font toute la différence Oui ce mantra peut également s’appliquer au travail. Stéphane Guise, dans son ouvrage « Mini Habits : smaller habits, bigger restults » publié en 2013 proposait d’ailleurs une méthode pour cela. La méthode « Stupid Small » : tellement petit qu’il est impossible d’échouer En français, on traduit […]
Prolongation des mesures dérogatoires de vigilance sanitaire
La loi n°2021-1465 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit là d’anticiper une possible résurgence de l’épidémie de Covid-19. Sont donc applicables au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositions fondant l’état d’urgence sanitaire au titre […]
