Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.
Candidats, vous allez diffuser vos documents électoraux dont ceux de propagande officielle. Votre mandataire financier ne doit pas tout régler.
Par principe, les factures de dépenses électorales sont payées par le mandataire financier et sont jointes au compte de campagne accompagnées d’un exemplaire du document original.
Il est important toutefois de rappeler que les factures relatives aux publications de propagande officielle (à savoir bulletin de vote, profession de foi et affiche) ne sont pas à payer par le mandataire financier mais par les candidats. Une copie de ses factures sera toutefois à joindre au compte de campagne.
Les candidats obtenant au moins 5% des suffrages exprimés peuvent être remboursés de ces dépenses d’impression, et ce sur la base des principes fixés par un arrêté préfectoral. Dans cette hypothèse, les candidats peuvent également signer un acte de subrogation avec l’imprimeur pour que ce dernier soit remboursé directement et ainsi par cette subrogation, les candidats n’ont pas à faire l’avance des factures.
A noter, seul un éventuel complément quantitatif au nombre d’exemplaires fixés par arrêté préfectoral pourra être payé par le mandataire financier.
