Au titre de la paie de décembre, la DSN réalisée au 05 ou au 15 janvier 2023 devra intégrer les informations relatives aux salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention.
Pour rappel, ces risques concernent le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.
Quels sont les points à contrôler pour savoir si le salarié est concerné ?
- Le salarié relève du régime général ou du régime agricole
- Le contrat du salarié est d’une durée égale ou supérieure à un mois
- Il s’agit d’un contrat de droit privé, CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou d’alternance
- Le salarié est exposé à l’un des 6 facteurs de risque
- Tenant compte d’une évaluation dans les conditions habituelles de travail, l’exposition est supérieure aux seuils fixés par décret
Il convient également de s’assurer que les coordonnées du salarié sont à jour.
Après évaluation de l’exposition, la DSN permettra ainsi de reprendre les salariés exposés, les risques et la période d’exposition.
A noter, les informations relatives aux salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année doivent être déclarées dans la DSN du mois suivant la fin du contrat.
Concernant les salariés intérimaires, la déclaration est à faire par l’agence d’intérim après communication des données d’évaluation par l’entreprise cliente.
Une DSN rectificative pourra venir corriger les éventuelles erreurs. La correction est possible jusqu’à la DSN de mars (échéance du 5 ou 15 avril 2023) si la correction est en défaveur du salarié ou jusqu’au 31 décembre 2025 si la modification est favorable au salarié.
