Un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation du nouveau-né

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est venue créer un nouveau congé de paternité pour lequel un décret du 24 juin 2019 vient nous donner quelques précisions.

Lorsqu’immédiatement après la naissance, l’enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le père, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec la mère peut bénéficier d’un congé supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 jours consécutifs. Ce dispositif entre en vigueur à partir du 1er juillet 2019.
Les personnes concernées auront le droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, durant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés tels que les unités de soins de néonatalogie et unités de réanimation néonatale, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs.

Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance et le salarié doit informer l’employeur sans délai avec les justificatifs de l’hospitalisation de l’enfant.
L’indemnisation se fera dans les mêmes conditions que pour le congé de paternité actuel. En cas de prolongation du congé pour hospitalisation de l’enfant immédiatement après la naissance, le salarié devra, pour bénéficier des indemnités journalières, transmettre à l’organisme de sécurité sociale dont il relève, dans les meilleurs délais un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisés. Il devra alors justifier l’interruption de son activité professionnelle pendant la durée de l’hospitalisation sans dépasser les 30 jours.


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