01/01/2021
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,70 % de la rémunération.
Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, T est égal à :
- 0,3206 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3246 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
| Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) | En 2021 |
| Entreprises de moins de 50 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées | 0,3206 |
| Entreprises de 50 salariés et + : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations | 0,3246 |
Bon à savoir
Ces modifications impactent également le calcul de l’exonération Lodeom (qui concerne l’Outre-mer) ainsi que le calcul de l’exonération aide à domicile.
Texte de référence :
Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
