Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons

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Le gouvernement a présenté le 17 mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France.

Détails de l’aide

Cette aide s’étendra de mars 2022 à juin 2023. Elle doit permettre aux PME souhaitant exposer à l’un des 74 évènements listés par le dispositif d’être subventionnées à hauteur de 50% de leurs dépenses de location de surfaces d’exposition et de frais d’inscription.

La subvention par exposant sera plafonnée à hauteur de 12 500€ HT.

Deux conditions sont nécessaires pour les PME exposantes intéressées :

  • ne pas avoir participé à la dernière édition de l’évènement,
  • avoir créé leur dossier sur la plateforme CCI avant la consommation totale de l’enveloppe allouée à chaque évènement et, au plus tard, le 31 décembre 2022.

La demande d’aide

Elle doit être déposée, accompagnée des pièces justificatives demandées, sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires, et au plus tard dans les deux mois suivant la date de tenue de la foire ou du salon concerné par la demande.

La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées.
  • Un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro de SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France.
  • Une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises au sens du règlement (UE) n°651/2014 précité et attestant du non-dépassement du plafond d’aide de 2 millions d’euros au cours de l’exercice fiscal en cours au titre du point 6.3 du régime cadre exempté de notification N°SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023.
  • La facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des coûts mentionnés au III de l’article 1er du présent décret.
  • Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire. Elle est délivrée par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée. L’organisme certificateur complète l’attestation en déclarant que l’entreprise répond à la condition d’éligibilité mentionnée au 4° du I de l’article 1er du présent décret.
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de séjour) du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide.

Source : décret n° 2022-370 du 16 mars 2022, J.O. du 17.

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