Déclaration des travailleurs handicapés

Déclaration des travailleurs handicapés

La déclaration des travailleurs handicapés via la DSN est obligatoire

Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l’obligation d’atteindre un taux d’emploi de travailleurs handicapés. Fixé à hauteur de 6 % de l’effectif, ce taux d’emploi doit favoriser l’embauche de personnes en situation de handicap. L’employeur qui ne respecterait pas cette obligation, devrait alors verser une contribution annuelle. Cette dernière est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il aurait dû employer et de la taille de l’entreprise.

Depuis le 01/01/2020, les entreprises doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Y compris celles de moins de 20 salariés.

Cette information permet à l’Urssaf de calculer l’effectif de travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 et de le notifier à l’entreprise début 2021.

L’URSSAF vérifie ainsi le respect par les entreprises de plus de 20 salariés de leur obligation.

Il convient donc de préciser lors de l’embauche d’un salarié si ce dernier est reconnu travailleur handicapé. Si votre entreprise emploie déjà des travailleurs handicapés, assurez-vous d’avoir transmis cette information.

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Pour tout renseignement sur le processus de recrutement et d’accompagnement, ainsi que sur les aides financières dont il est possible de bénéficier, les entreprises peuvent prendre contact avec l’Agefiph.

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