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Social

Déconfinement va de pair avec reprise progressive de l’activité

Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont évolué le 1er juin.

  • Pas de changement pour le salarié, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net) avec un taux d’indemnisation d’activité partielle minimum de 8.03€ de l’heure.
  • Pour les employeurs, le remboursement jusqu’alors de la totalité  de l’indemnité correspondant à 70% de la rémunération brute passe à 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 60% de la rémunération brute), toujours dans la limite de 4.5 SMIC.
  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire bénéficieront encore pour leur part d’une prise en charge à 100%.

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Cette mesure a pour but d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs pouvant reprendre leur activité, tout en préservant les secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires. Elle vise à garantir le même niveau d’indemnisation pour les salariés.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret.

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