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Expertise Comptable

Déduction des frais de repas

La déduction des frais de repas

Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous ?

Le travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut en effet déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat.

Pour être déductible de l’impôt sur le revenu dû l’année suivant l’engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les 3 conditions suivantes :

  • Constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires par exemple) et non par des convenances personnelles (les frais de l’époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
  • Être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile
  • Être effectivement engagés (sous réserve d’une pièce justificative, notamment facture d’un restaurant ou d’un traiteur).

La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture (4.95€ en 2021).

Cependant, au-delà de la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés (19.10€ en 2021), la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.

Ainsi en 2021 :

  • sur une dépense de 18.00€ TTC, le professionnel pourra déduire les frais de repas à hauteur de 13.05€ (18.00€ – 4.95€).
  • sur une dépense de 36.00€ TTC la déductibilité des frais de repas sera de 14.15€ (19.10€ – 4.95€).

 

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