Dates et nouveautés
Les dates des prochaines élections départementales et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Début avril 2021, en fonction des risques sanitaires, des modalités et adaptations seront précisées et/ou apportées.
Les candidats, qui dès le 1 septembre 2020 ont pu engager des dépenses de campagne, peuvent noter que le plafond de dépenses électorales a été majoré de 20% compte tenu du report de la date des élections initialement prévue en mars 2021.
Pas de souci pour prendre quelques jours de vacances après la campagne électorale, le compte de campagne sera exceptionnellement à déposer à la CNCCFP le 17 septembre 2021 et non le 20 Aout.
Pour les élections départementales :
« Les membres du binôme exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s’imposent à eux, de manière indissociable » (article L. 52-3-1 du code électoral). Le compte de campagne sera donc présenté et signé par les deux candidats.
N’hésitez pas à contacter dès à présent votre futur expert-comptable pour le compte de campagne.
A noter toutefois, une nouvelle dispense d’expert-comptable si une obtention de moins de 5% des suffrages exprimés et si les recettes et les dépenses de son compte sont inférieures ou égales à 4 000 euros.
