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Aequitas, un cabinet d'expertise comptable répondant à vos attentes dans le Bassin Lensois

Dépenses attendues et provision pour des événements professionnels

Aequitas, un cabinet d'expertise comptable répondant à vos attentes dans le Bassin LensoisLes dépenses attendues pour les foires, congrès et expositions ne peuvent pas faire l’objet de provision.
La commission d’études comptable formée par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et l’OEC (Ordre des Experts-Comptables) vient de statuer sur la question.
Pour cela, la commission considère comme non justifiée la constitution de provision en prévision de l’organisation d’une foire, d’un congrès ou d’une exposition, même si les statuts le prévoient.
En effet :
– elle reconnaît l’obligation de l’entreprise à l’égard des tiers dès lors que cet engagement est sous la forme d’un contrat, conclu avant la fin de l’exercice.
– mais elle rappelle l’impossibilité pour une entreprise de comptabiliser à la clôture, un passif sachant qu’une contrepartie est attendue à la sortie de ces ressources (cf. PCG art 322-1).

En conclusion, les dépenses engagées sont à comptabiliser en charges dans l’exercice en cours. Mais l’entité peut être amenée à faire mention en annexe des engagements déjà pris aux cours de l’exercice.


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