Des contrats aidés au parcours emploi compétences

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Depuis les années 1980 les contrats aidés prennent une place importante dans la politique de l’emploi. Ils ont pour objet l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi grâce à une incitation sous la forme d’une aide financière pour l’employeur.
Annoncé par le gouvernement, la réforme des contrats aidés a pris forme à l’occasion de la publication de la circulaire n°2018-11 du 11 janvier 2018.

L’évolution du dispositif est marquée par une baisse du nombre de contrats soutenus, qui passe d’environ 310.000 en 2017 à 200.000 pour l’année 2018.
Concrètement, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure de contrat d’avenir tandis que le contrat initiative emploi (CUI-CIE) ne peut être conclu que dans des cas très limités.

Finalement, le recours au contrat aidé est désormais concentré sur le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), c’est-à-dire des contrats qui concernent le secteur non marchand.

La forme de l’emploi aidé est profondément modifiée puisque l’on ne parle plus de contrat aidé mais d’un parcours emploi compétences (PEC). L’objectif annoncé est de renforcer la qualité du suivi en s’appuyant sur un triptyque emploi-formation-accompagnement.

Quelles sont donc les principales nouveautés introduites par le PEC ?

Concernant les bénéficiaires, la circulaire prévoit que l’accès au PEC doit être centré sur les personnes les plus éloignées du marché du travail et en priorité les salariés handicapés, les jeunes et les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La possibilité pour un employeur de conclure un PEC est encadrée. Le diffuseur, c’est-à-dire Pôle Emploi peut accepter ou refuser un PEC à un employeur après avoir estimé sa capacité à accompagner le salarié et à lui permettre de développer des comportements professionnels et des compétences techniques favorisant son accès à un emploi durable.

Le diffuseur et l’employeur doivent ainsi se rencontrer à l’occasion d’un entretien préalable. Un autre entretien aura lieu avant la fin du contrat, cette fois entre le diffuseur et le salarié.
Les contrats proposés doivent avoir une durée d’au moins 9 mois. Le montant de l’aide correspondant au taux de prise en charge du SMIC brut pourra être modulé, entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.
Les dispositions de cette circulaire seront par la suite être mises en œuvre au niveau régional.


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