Des nouveautés en matière de cotisations d’assurance chômage

Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

A partir du 1er octobre 2017, la nouvelle convention d’assurance chômage entrera en vigueur.
Il y aura des conséquence sur votre fiche de paie :

Nouvelle contribution patronale de 0,05%
A ce jour, chaque entreprise doit verser une contribution à l’assurance chômage qui est fixée à 6,40 %. Une cotisation AGS s’impose également à l’employeur, elle est de 0,20 %.
Mais depuis le 1er juillet 2017, son taux a baissé à 0,15 %.
A partir du 1er octobre 2017 et jusqu’au 30 septembre 2020, une nouvelle contribution « exceptionnelle et temporaire » va être due par les employeurs, son taux sera de 0,05 %.

Suppression de la modulation du taux pour les CDD 
Actuellement, la part patronale de la contribution chômage est majorée lorsque l’entreprise a recours à certains CDD de courté durée et qui ne se poursuivent pas en CDI.

Suppression de l’exonération « jeune en CDI » 
Le 1er octobre 2017, l’exonération de cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI (applicable 3 ou 4 mois selon l’effectif) sera également supprimé. Mais les employeurs pourront continuer à appliquer l’exonération jusqu’au terme du contrat. Mais le 30 septembre au plus tard, les contrats rempliront les conditions requises par le dispositif (confirmation de la période d’essai notamment).


Partager

Dernières actualités

Ces articles peuvent vous intéresser.