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Expertise Comptable

Aequitas, le cabinet d'expertise-comptable à l'écoute de vos projets sur le Douaisis

Détails sur le dispositif COSSE

Faire appel à un expert-comptable Aequitas dans le centre-ville de Douai

Le dispositif COSSE permet aux propriétaires de logements donnés, en  location pendant une durée de 6 ou 9 ans dans le cadre d’une convention signée avec l’agence nationale de l’habitat entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, de bénéficier d’une déduction spécifique des revenus fonciers sous certaines conditions.

Cette déduction varie de 15 à 85 % selon le secteur géographique et selon que la convention est signée dans le secteur intermédiaire ou social.

À compter de l’imposition sur le revenu 2019, le plafond des déficits résultant des dépenses autres que les intérêts d’emprunt peut être imputé sur le revenu global et porté de 10 700 à 15 300 €.


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