Réactivation du dispositif de l’activité partielle pour garde d’enfant
Avec l’épidémie de Covid-19, certains salariés se voient contraints de garder leurs enfants. La fermeture de classe ou d’établissement d’accueil, oblige certains parents à rester à la maison. D’autres doivent également arrêter de travailler dès lors que leur enfant est identifié comme cas contact.
Afin de permettre la garde d’enfant, le dispositif d’activité partielle est de nouveau applicable. Les salariés du privé peuvent en bénéficier sous conditions.
Conditions du dispositif :
Pour cela, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans ou en situation de handicap. Seul un parent du foyer peut bénéficier du dispositif d’activité partielle. Et à condition qu’aucun des deux parents ne puisse être placé en télétravail.
Pièces à fournir :
Dès lors que les deux conditions évoquées précédemment sont respectées, le salarié doit fournir à son employeur :
- Une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à effectuer cette demande
- Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.
- Et, dans le cas où l’enfant est désigné cas contact, le document transmis par la CPAM.
Indemnités :
Durant cette période d’activité partielle le salarié perçoit une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut.
En fonction de l’activité, l’employeur perçoit quant à lui une allocation. Cette allocation est comprise entre 60% et 70% de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC. Néanmoins à compte du 1er novembre, cette allocation correspondra à 60% du salaire antérieur brut du salarié.
