Depuis l’arrivée de la pandémie, l’Etat aide les entreprises et travailleurs indépendants en difficultés de trésorerie, notamment en leur offrant la possibilité de reporter les échéances sociales pour certains d’entre eux.
En ce qui concerne les employeurs :
Celles qui se retrouvent fermées ou soumises à une restriction peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales de leurs échéances du 5 et 15 février 2021.
Pour se faire, une demande doit être au préalable envoyée, formulaire directement accessible sur le site de l’URSSAF.
Sans retour dans les 48h, la demande est considérée comme acceptée. Un étalement des dettes sera alors proposé aux employeurs.
Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants :
- Maintien de la suspension pour les activités relevant des secteurs 1 et 1 bis :
Les indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, à savoir :
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel),
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Pour ces professionnels, le prélèvement de février est automatiquement suspendu
Un règlement partiel ou total peut cependant être effectué par virement ou par chèque.
- Reprise des paiements des cotisations sociales
Concernant les indépendants ne relevant pas des secteurs mentionnés ci-dessus, le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend son cours normal.
Le revenu servant de base au calcul des cotisations provisionnelles 2021 correspond alors à 50% du revenu ayant servi de base à l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020.
Dans le cas où vous avez déclaré un revenu estimé en 2020, celui-ci servira de base au calcul des cotisations provisionnelles 2021.
Celui-ci peut être revu à la hausse comme à la baisse en réalisant une estimation en ligne de votre revenu 2021.
Il est toutefois possible de rejeter le prélèvement en cas de difficultés de paiement. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée.
