Date de dépôt du compte de campagne
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne :
- Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour – le 10 juillet 2020 à 18 heures.
- Pour les listes de candidats présentes au second tour – le 11 septembre 2020 à 18 heures, si le second tour se déroule avant fin juin 2020.
Compte tenu de ces nouvelles dates, la mission du mandataire se prolonge et la date de clôture du compte mandataire est reportée.
A noter pour les candidats ayant contracté un emprunt qu’il est important de vérifier la date de remboursement de cet emprunt compte tenu sans aucun doute d’un décalage significatif du remboursement forfaitaire.
Pour le second tour, un décret doit paraître pour majorer ce plafond par un coefficient qui ne pourra être supérieur à 1,5.
