Selon le projet de loi de finances rectificative dévoilé le 10 juin par le gouvernement:
Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés financières du fait de la crise sanitaire vont bientôt pouvoir demander le blocage anticipé de leur épargne retraite. L’argent débloqué sera limité à 2000€.
Ce sont les contrats Madelin ou Madelin agricoles ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte qui pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les assurés ou titulaires ayant le statut de TNS.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, une seule condition : être ou avoir été éligible au fonds de solidarité c’est-à-dire avoir eu une baisse de plus de 50% de son chiffre d’affaires.
Cependant, la demande de rachat devra intervenir avant le 15 novembre 2020. De plus elle ne sera applicable qu’aux contrats souscrits avant le 10 juin 2020.
Les sommes retirées par anticipation seront exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux cotisations sociales.
