À partir du 1er Juillet 2023, un nouveau libellé « Montant net social » apparaîtra obligatoirement sur le bulletin de salaire.
Cette nouveauté a pour objectif, d’informer au mieux les salariés sur les moyens pris en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales (exemple : prime d’activité ; RSA…), mais aussi de simplifier les démarches à la déclaration auprès des organismes et réduire les erreurs.
L’arrêté du 31 janvier 2023 simplifie les modèles de bulletins de paie avec :
- Des libellées plus lisibles et hiérarchisées.
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites du brut afin de calculer le revenu net social seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs.
- L’affichage d’avantages, de remboursements ou déductions aidera le salarié à mieux comprendre le salaire net qu’ils reçoivent.
Le nouveau modèle présenté par l’arrêté sera applicable à compter du 1er janvier 2025.
En attendant, un modèle temporaire peut être utilisé jusqu’à l’application de ce dernier.
À savoir, le montant net social est attaché à la date du versement de salaire et non à la période d’emploi.
Les entreprises en décalage de la paie, dont les bulletins de salaire liés à l’activité du mois de juin 2023 et dont la rémunération se verse en juillet 2023, devront indiquer le nouveau montant.
En DSN, le montant net social devra obligatoirement être déclaré à compte de 2024. En ce qui concerne l’année 2023, pour les employeurs qui le souhaitent, pourront l’indiquer provisoirement.
