Jusqu’en 2017, les dirigeants retraités pouvaient bénéficier pour des titres qu’ils détenaient depuis au moins trois ans (à la date de cessation de ses fonctions) d’une exonération d’ISF de ¾ de la valeur des titres. Il n’y avait pas de limitation de montant. Cette exonération est possible si ces titres sont conversés encore six ans après le départ à la retraite (CGI art. 885 I quater).
Pour information, si ce délais de 6 ans n’est pas respecté, l’administration fiscale peut remettre en cause l’exonération partielle, et donc réclamer le complément d’ISF dont le redevable avait été dispensé.
Il est important de retenir que même si l’ISF a été supprimé au 1er Janvier 2018, cette exonération est toujours d’actualité pour les redevables de l’ISF qui ont bénéficié jusqu’au 31 Décembre 2017 de cette exonération lorsque le délai de conservation des titres est en cours au 1er Janvier 2018.
